Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 188 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à reprendre la lecture proposé par le Sénat en ajoutant le centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.
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