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Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : La restauration d’un monument classé fait l’objet d’u...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». Exposé sommaire : Cette mention soulève un problème de cohérence. Le maître d’ouvrage peut-il légitimement imposer aux entreprises prestataires qu’il rec...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 octobre 2019, un rapport établissant le montant total des dons reçus dans le cadre de la souscription nationale ouverte pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce rapport identifie notamment le montant des dons surnuméraires qui, l...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964 ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas iden...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l’importance de ce monument pour la Nation. Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l’adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et à la » les mots : « préalable à la restauration et à ladite ». Exposé sommaire : L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauratio...

Après le mot : « Paris », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de repli. La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux c...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2, alinéa 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisatio...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En effet, la loi existante permet d’organiser le chantier des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La restauration de la charpente se fait à l’identique en bois de chêne français. » Exposé sommaire : La charpente de Notre-Dame de Paris, dite la « forêt », vieille de plus de 800 ans, constituait une trésor de notre patrimoine. Cette majestueuse charpente doit et peut renaître, car par un heu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque donateur personne physique ou morale a la possibilité de conditionner son don à la restauration à l’identique ou non de la cathédrale Notre Dame de Paris. » Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’absence de précision des modalités relatives à la durée de vie de cet établissement expressément créé pour l’édifice est dommageable. La mention « du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2/01/1907 » est trop floue. S’agira-t-il des « associations cultuelles » ? Des « associa...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 9, alinéa 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles en matière de voirie et de transport. Dans une volonté d’égalité avec les autres sites, et du respect des principes de restauration, il convient de respecter les procédures habituelles.

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Ces consultations donnent lieu à des avis. Ces avis consultatifs sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dis...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect des principes internationaux relatifs à la conservation des monuments. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire respecter les principes du droit international sur la conservation et la restauration des monuments.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des fondations reconnue...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

Après le mot : « Paris », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce l...