Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 43 (Tombe)
(1 amendement identique : 299 )
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
L’article 9, alinéa 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles en matière de voirie et de transport. Dans une volonté d’égalité avec les autres sites, et du respect des principes de restauration, il convient de respecter les procédures habituelles.
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