Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 50 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ».
Exposé sommaire :
Cette mention soulève un problème de cohérence. Le maître d’ouvrage peut-il légitimement imposer aux entreprises prestataires qu’il recrute de recruter un personnel qu’il a lui-même formé sans que sa responsabilité soit mêlée à la leur ?
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