Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 97 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
Exposé sommaire :
La restauration d’un monument classé fait l’objet d’un recours obligatoire à la maîtrise d’œuvre des architectes en chef des monuments historiques. Pourtant, l’exécutif a exprimé son souhait de lancer un concours d’architecte pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Il est donc nécessaire de préciser dans la loi d’habilitation que la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. C’est ainsi que nous pourrons nous assurer que notre patrimoine et le droit qui le protège ne seront pas sacrifiés à l’occasion de ce chantier.
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