Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 228 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
Exposé sommaire :
Compte tenu du symbole que représente Notre-Dame, de l’attachement des Français à son encontre et des enjeux autant que dans un souci de transparence, il convient d’inscrire dans la loi que la maîtrise d’œuvre sera assurée par la personne la plus qualifiée.
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