Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 29 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’absence de précision des modalités relatives à la durée de vie de cet établissement expressément créé pour l’édifice est dommageable.
La mention « du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2/01/1907 » est trop floue. S’agira-t-il des « associations cultuelles » ? Des « associations » ou des « ministres du culte » ? Et s’il s’agit de ces derniers, de quelle autorité ecclésiale est-il question ?
Par ailleurs, l’alinéa 2 présente des lacunes : la modalité de nomination des membres du conseil scientifique (par décret) ne laisse pas présager de quels professionnels il sera composé. Il est nécessaire de le préciser, afin que le plus large éventail possible des représentants du patrimoine (conservateurs, chercheurs, architectes agréés, etc.) soient dument nommés.
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