Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la Constitution d’un établissement public ad hoc, même si celui-ci sera placé sous la tutelle du ministère de la Culture,comme nous le demandions dès la première lecture. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. La création d’un nouvel établissement entrainera de nouveaux coûts, sans que l’on sache non plus quelle sera sa composition ni sa structure.
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