Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 219 (Non soutenu)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Valentin.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect des principes internationaux relatifs à la conservation des monuments. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire respecter les principes du droit international sur la conservation et la restauration des monuments.
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