Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 178 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Pradié, M. Viala, M. Ramadier, M. Rolland, M. Leclerc, M. Straumann, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 ter (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« et consultée »
les mots :
« pour avis ».
Exposé sommaire :
La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.
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