Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 165 (Adopté)
(1 amendement identique : 283 )
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Magne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.
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