Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 241 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les adaptations ou dérogations ne peuvent avoir pour effet de supprimer les différents avis prévus par ces règles, seule l’obligation de conformité à ces avis peut être écartée. »
Exposé sommaire :
Les adaptations et dérogations que cet article autorise à prendre par ordonnance sont peut-être nécessaires pour faciliter la réalisation dans les meilleurs délais des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Toutefois, il ne serait pas acceptable de réduire au silence les spécialistes et les instances gardiennes du patrimoine dont il convient au moins d’entendre l’avis même privé de son caractère contraignant.
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