Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 176 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Rolland, M. Straumann, M. Viala, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Pradié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ».
Exposé sommaire :
Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respectant en cela la charte de Venise.
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