Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 168 (Non soutenu)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.
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