Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 9 (Irrecevable)

Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

« L’État est propriétaire de 86 cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l’église Saint-Julien de Tours, classées en totalité au titre des monuments historiques. Le ministère chargé de la Culture finance tous les travaux d’entretien, de réparation et de restauration dans la limite des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. » Comme le souligne le Ministère de la Culture, l’entretien des cathédrales dont l’État est propriétaire est à sa charge. Il serait malhonnête que l’excédent de fonds versés pour la restauration ou la conservation de la cathédrale servent à son entretien, compris dans le budget du ministère.

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