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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant un an à travers une habilitation à légiférer par ordonnances. Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à cette précipitation qui nous fait entrer dans une zone de grand flou, où pour tenir une promesse présidentielle fait...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant à préciser les missions exactes qui devraient être dévolues à cet établissement, s’il est créé. La durée de cinq ans permet de s'assurer de la non pérennité de cet ét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance ce qui pose problème en soi mais surtout prévoit de lui permettre de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification est de parvenir à terminer la restauration en 5 ans pour répondre aux vœux du...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et la réalisation des études et des opérations ». Exposé sommaire : Cette mention particulièrement floue suppose que cet établissement puisse réaliser les travaux alors que ce travail relève de l’architecte que le commanditaire des travaux a choisi. Comme le soulignait Jean-Michel LE...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame. » Exposé somma...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Compte tenu du symbole que représente Notre-Dame, de ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue environnemental. Il s’a...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. I...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondat...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « pour » les mots : « afin d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer le mot : « régulièrement ». II. – En conséquence, après le mot : « consultée », insérer les mots : « tous les neuf mois ». Exposé sommaire : Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : C’est à partir du 15 avril que les dons ont commencé à affluer pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, grâce à la générosité nationale comme internationale. Or, en faisant commencer cette souscription le 16 avril, le projet de loi laisse ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 9 qui autorisera le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfection de Notre-Dame de Paris. Quelle vanité ! Nous ne pouvons pas adhérer à ce qu’il y ait un non-respect du droit et notam...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner p...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8. « Les travaux de conservatio...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat....

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En première lecture, le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en terme d’urbanisme, d’environnement, de préservat...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot. Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu...