Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 49 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et la réalisation des études et des opérations ».
Exposé sommaire :
Cette mention particulièrement floue suppose que cet établissement puisse réaliser les travaux alors que ce travail relève de l’architecte que le commanditaire des travaux a choisi. Comme le soulignait Jean-Michel LENIAUD, ancien directeur de l’Ecole des Chartes, celui-ci « dirigerait les travaux de « restauration » de la cathédrale : en d’autres termes, la loi créerait un nouveau maître d’ouvrage alors que le ministère de la Culture en dispose de trois : le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles, Drac) qui dirige l’actuel chantier de travaux de Notre-Dame ; l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) qui est né des restes de l’établissement public du Grand Louvre ; le Centre des monuments nationaux (CMN), naguère chargé des travaux du Panthéon, aujourd’hui de l’Hôtel de la marine et du château de Villers-Cotterêts. Trois : c’est beaucoup pour un ministère aussi petit, pourquoi un quatrième ? »
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