Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation. Les riverain...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration,dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une sousc...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il est rendu public et mis en ligne sur le site du ministre chargé de la culture. » Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris appartient au patrimoine des Français. Il est légitime qu’une transparence totale des dons versées pour sa restauration s’applique.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il précise également la répartition de la dépense fiscale résultant dudit article 5 par décile de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux bénéficiaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions compléter la demande de rapport votée en commission des finances lors de la ...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires compétentes désignées à l’alinéa précédent, de ...

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versement effectués depuis le 16 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

Rédiger ainsi cet article : « La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est très régulièrement informée et consultée sur l’avancement des travaux. » Exposé sommaire : Il semble important d’assurer une consultation plus que « régulière » de la commission nationale du patrimoine tant sur l’avancée des travaux que sur les exper...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’État ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Pa...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril d...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu le 15 avril. Dès ce soir-là des dons se sont déclarés, sans attendre le lendemain 16 avril. Il convient donc que la souscription nationale puisse prendre en compte les dons qui ont ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de leur affectation » les mots : « , de leur affectation et de leur consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’établissement rende également compte de la manière dont il a effectivement consommé les fonds qui lui ont été versé, de manière à vérifier au fil de l’...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 7, alinéa 1. L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ...

Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il nous semble préférable de prendre le temps néce...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat, en associant le Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Dans sa sagesse, le Sénat a avancé au 15 avril - le jour du drame - la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dons. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la versi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils sont menés dans le respect des principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris d...

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette sou...