Amendement N° 59 (Irrecevable)

Il s'agit d'un amendement visant à préciser les missions exactes qui devraient être dévolues à cet établissement, s’il est créé. La durée de cinq ans permet de s'assurer de la non pérennité de cet établissement, en cohérence avec la durée de la souscription que le président de la République a décidée pour le chantier. Se cantonner aux missions mentionnées plus haut permet de ne pas créer un organisme supplémentaire chargé des opérations alors que notre arsenal juridique prévoit le recours à des professionnels du patrimoine dans des cas comme celui de la restauration de Notre-Dame de Paris.