Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 177 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Pradié, M. Masson, M. Rolland, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Leclerc, M. Viala, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 ter (consulter les débats)
I. – Supprimer le mot :
« régulièrement ».
II. – En conséquence, après le mot :
« consultée »,
insérer les mots :
« tous les neuf mois ».
Exposé sommaire :
Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement repliée, dans une logique démocratique.
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