Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 154 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Le Fur, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Pradié, M. Perrut, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire l’alinéa adopté au Sénat visant à éviter que l’État ne se désengage de ses obligations.
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