Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Valentin.
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Il semble fondamental de faire correspondre sur le projet de loi la date effective des versements des dons par nos concitoyens.
Or, des dons ont été versés dès le soir du 15 avril 2019.
Cet amendement vise donc à préciser le moment effectif du début de versement des dons.
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