Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 210 (Non soutenu)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Valentin.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’établissement public mentionné au premier alinéa publie chaque année un rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance, de leur affectation et de leur consommation. »
Exposé sommaire :
cet amendement vise à rétablir la rédaction du sénat en ajoutant dans le rapport l’obligation d’y faire figurer la consommation des fonds recueillis.
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