Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Bazin.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état connu avant le sinistre. »
Cet amendement reprend l’apport du Sénat qui avait complété l’article 2 pour que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », afin de rester fidèle à l’histoire du monument. Mais, il va plus loin en ne limitant pas la fidélité à l’état originel du monument à son seul caractère visuel, ce qui permettrait de respecter également, dans la mesure du possible, l’emploi des matériaux utilisés par les bâtisseurs.
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