Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 285 (Non soutenu)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Orphelin.
Après le mot :
« voirie »,
supprimer la fin de l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
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