Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 53 (Irrecevable)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Est-il légitime que l’argent des souscripteurs servent à alimenter le fonctionnement d’un établissement public de l’État ? Les participants à cette souscription ne doivent pas voir le fruit de leurs dons se transformer en frais de fonctionnement divers, de bureaux ou de personnels. Il est donc nécessaire de spécifier qu’il est à la charge de l’État d’alimenter le fonctionnement des établissements dont elle a la charge.
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