Amendement N° 33 (Irrecevable)

Par cet amendement nous demandons la mise en place d’un référendum sur le CETA.

En se dotant de mécanisme d’harmonisation des normes, le CETA touche tous les secteurs : l’environnement, l’agriculture, les protections sociales, les réglementations sanitaires… Afin de défendre notre souveraineté, la demande de ratification du CETA par voie référendaire apparaît ainsi parfaitement légitime.

Nous le proposions déjà lors de notre niche parlementaire, dans notre proposition de résolution n°497 sur l’importance démocratique de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, du 14 décembre 2017. Vous nous y aviez opposé une fin de non-recevoir, voici pour vous une nouvelle chance de répondre à la demande populaire en la matière. Cela permettra un processus de décision clair et démocratique face à un traité auquel nos concitoyens semblent hostiles.

En effet, en février 2017, une pétition lancée contre le CETA à l’échelle européenne a recueilli plus de 3,5 millions de signatures. L’opacité dans laquelle se sont déroulées les négociations du traité soulève en effet de vives inquiétudes au sein de la population.

Un véritable débat démocratique doit être le préalable à toute ratification du CETA. Cet accord doit être soumis à référendum, seul moyen de redonner aux peuples européens écartés des négociations leur pleine souveraineté.