Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124

Amendement N° 42 (Irrecevable)

Publié le 15 juillet 2019 par : Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE

S'ABONNER À UN SERVICE

Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00

Connexion & inscription

Accueil

Vos députés

Travaux parlementaires

Connaître l'Assemblée

Découvrir les lieux

Exposé sommaire :

L'entrée en vigueur du Ceta induirait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, notamment à cause de l'importation en Europe d'énergie non conventionnelles, comme le pétrole de sables bitumineux et le gaz de schiste. Il est nécessaire de faire preuve de cohérence. Le gaz de schiste a été interdit en France pour sa nocivité pour l’environnement et sa forte émission de gaz à effet de serre. Il faut sortir des énergies fossiles, pas contribuer à l’exploitation de nouvelles.

Il y a trois ans la France a interdit l’exploitation du gaz de schiste sur son propre territoire mais elle en importe aujourd’hui. C’est ce qu’a révélé le média en ligne Bastamag début mars [1]. Il indique notamment que les importations de gaz de schiste américain ont effectivement commencé à l’automne 2018. Elengy, filiale d’Engie qui gère le terminal méthanier de Montoir (et deux terminaux similaires à Fos-sur-Mer), a confirmé à l’Observatoire des multinationales que « le gaz naturel américain est importé en Europe depuis 2017 et directement en France depuis fin 2018 ». Depuis le 25 juillet 2018, date d’une déclaration conjointe États-Unis-UE prenant notamment cet engagement, les importations de GNL ont augmenté de 181 %, faisant des États-Unis le troisième fournisseur de l’UE en 2019 (12,6 %).

[1]https://www.bastamag.net/Mauvaise-nouvelle-pour-le-climat-la-France-commence-a-importer-du-gaz-de.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.