Amendement N° 43 (Irrecevable)

La Commission Schubert n’a aucun doute quant à l’absence totale de prise en compte des changements climatiques dans le CETA : « Le grand absent de l’accord est le climat. (...) (1) la dimension purement commerciale (rien n’est prévu pour limiter le commerce des énergies fossiles et la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien induite par l’augmentation des flux de commerce), (...) ».

Pourtant, la France, en 2019 pays hôte du G7, s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. En 2019, la France offre toujours 11 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles et notre empreinte carbone, incluant les émissions liées aux importations, est six fois trop importante. En 2019, l’empreinte carbone moyenne d’un Français est d’environ 11 tonnes de C02 équivalent par an. Pour respecter l’Accord de Paris, cette empreinte doit être réduite à 2 tonnes de C02 eq. par an d’ici à 2050, soit une baisse de 80%.

Or, le CETA risque d’aggraver ce bilan. Comment mener une politique écologique qui vise la sortie des énergies fossiles en signant un accord commercial avec un pays dont le président Justin Trudeau a donné son feu vert à la construction d'un nouvel oléoduc (Trans Mountain) ? Le doublement du Trans Mountain devrait permettre aux sociétés exploitantes des sables bitumineux de l'Alberta d'exporter 3 fois plus de barils de pétrole par an (325 millions contre 109 millions actuellement). L’urgence écologique impose de prendre des mesures radicales et de cesser de subventionner ces énergies fossiles, notamment lorsque ces subventions profitent à des entreprises et des secteurs qui comptent déjà parmi les plus polluants.