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Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124

Amendement N° 57 (Irrecevable)

Publié le 15 juillet 2019 par : M. Leclerc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2124 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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Exposé sommaire :

Ce projet de ratification emportant de nombreuses conséquences notamment pour les filières agricoles de notre pays, il apparaît préférable de recourir au référendum afin que la souveraineté populaire puisse s'exprimer directement sur cette ratification.

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