Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 15 rectifié (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112‑18. –Les conseillers techniques sportifs sont sous la compétence du ministère chargé des sports. »
Exposé sommaire :
Il s’agit, par cet amendement, d’inscrire dans la loi ce pour quoi toute une profession s’est dressée : la pérennisation du régime des conseillers techniques sportifs, placés sous la compétence du Ministère des Sports.
En effet, le Gouvernement comptait placer les conseillers sportifs techniques sous l’autorité des fédérations, suscitant ainsi la vive inquiétude du monde sportifs (manque de moyens, rayonnement moindre du sport à l’étranger, disparition du rôle social du sport, ...). Cet amendement vise donc à ce qu’un tel transfert ne soit pas possible.
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