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10 juillet 2019
Dossier relatif

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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