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Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer des sports de manière inclusive au sein des clubs dans ...

À l’alinéa 23, après le mot : « sportives » insérer les mots : « pour tous ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, qu’il soit en situation de handicap ou non. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue ...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes âgées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la pratique sportive des séniors doit être encouragée dans les territoires, que ce soit dans les associations ou les ehpad notamment. BOUTIQUE DE L'ASSE...

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit un ajout du Sé...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » les mots : « sur le sport ». Exposé sommaire : Alors que le titre a été modifié par le Sénat pour davantage de clarté, en reprenant les ...

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de rétablir un ajout du ...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ». Exposé sommaire : Alors que les violences homophobes augmentent, il est proposé d’inclure la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre des pratiques sportives, dans les missions de l’Agence nationale du...

I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots : « parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 38. Exposé sommaire : Afin de permettre aux conférences régionales du ...

Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article comporte plusieurs écueils tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il constitue institue la consolidation de l'Agence nationale du sport alors que le sujet initial était une simple ratification d'ordonnances d'application de la loi olympique. Ce procédé ne permet pas au Parlement de...

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la rédaction is...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Du Parlement ; ». Exposé sommaire : Les députés et sénateurs étant déjà représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, il serait cohérent qu’ils soient également représentés au sein des conférences des financeurs du sport. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE AssemblÃ...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 42 : « À compter du 1er janvier 2020, sa composition…(le reste sans changement)». Exposé sommaire : L’exigence de parité au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est un signal fort pour le monde sportif. Toutefois, elle ne peut avoir l’effet positif escompté qu...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, organisée ou autorisée par les fédérations sportives respecte les principes de la laïcité ». Exposé sommaire : « Aucune sorte de démonstration o...

Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112‑18. –Les conseillers techniques sportifs sont sous la compétence du ministère chargé des sports. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, d’inscrire dans la loi ce pour quoi toute une profession s’est dressée : la pérennisation du régime des conse...

Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112-18 –L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’éval...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du I de l’article 1er, les mots : « aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi qu’... » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dern...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vise à donner une base légale à un dispositif déjà existant, en passant a posteriori par le Parlement. Cette méthode cavalière nous semble tout à fait symptomatique du mépris du gouvernement pour le Parlement et la précipitation de la Ministre cache en réalité une volonté d’étouffer toute co...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons lutter contre le démantèlement du ministère des Sports et notamment sur la Constitution de cette agence nationale du sport en groupement d’intérêt public, et le fait que cette Agence puisse « collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite avec cet article dispenser les partenaires domestiques d’une seconde procédure de sélection pour sous-occuper le domaine public lorsqu’ils ont été retenus au titre de la procédure de la commande publique. Nous y sommes opposés. Au contraire, les garanties d’impartialité et d...