Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112-18 –L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il s’agit, par cet amendement, de rétablir l’alinéa voté par le Sénat, selon lequel l’Agence nationale du sport procéderait elle-même à l’affectation des conseillers techniques sportifs. En effet, l’objectif affiché serait alors de concertation entre les différentes professions du sport avant que ne soit opéré ce transfert, contre lequel de nombreuses voix se sont élevées.
Donner à l’Agence nationale du sport compétence pour organiser le transfert permettrait de veiller sur une répartition équitable des conseillers techniques sportifs, s’assurer d’une bonne formation de chacun.
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