Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 11 (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 1er (consulter les débats)
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend la rédaction issue du Sénat et supprimée en commission, permettant d’offrir une garantie supplémentaire pour que l’utilisation des voies réservées réponde strictement aux objectifs fixés par l’ordonnance. En effet, l’impact sur les populations locales sera important et les désagréments pouvant être nombreux pour les usagers du quotidien, il convient d’encadrer strictement le recours aux voies réservées.
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