Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 13 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Le Bohec, Mme Calvez, M. Gérard, Mme Rilhac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 42 :
« À compter du 1er janvier 2020, sa composition…(le reste sans changement)».
Exposé sommaire :
L’exigence de parité au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est un signal fort pour le monde sportif. Toutefois, elle ne peut avoir l’effet positif escompté que si elle est effective et sa mise en œuvre doit pour cela s’inscrire dans un calendrier accéléré mais raisonnable.
Aussi, cet amendement vise à prévoir que la parité entre les hommes et les femmes doit être respectée au sein de conseil d’administration de l’Agence à compter du 1er janvier 2020 afin les parties concernées puissent être acteurs de cette dynamique, avec une sécurité en particulier juridique suffisante, et s’approprier cette exigence de parité pour qu’elle profite véritablement à l’Agence nationale du sport.
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