Recherche d'amendements

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « monde du sport » les mots : « cadre des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « promotion » insérer les mots : « de l’engagement et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « sport, » insérer les mots : « du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réparer un oubli, et à inclure des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) au sein des...

I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots : « parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 38. Exposé sommaire : Afin de permettre aux conférences régionales du ...

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « La conférence régionale du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif. Exposé sommaire : l s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au sein d...

Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112‑18. –Les conseillers techniques sportifs sont sous la compétence du ministère chargé des sports. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, d’inscrire dans la loi ce pour quoi toute une profession s’est dressée : la pérennisation du régime des conse...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. II. – Le rapport évalue notamment l’impact d’un tel événement sur les émissions de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif. Exposé sommaire : Il s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au ...

Rétablir l’article L. 112-18 de l'alinéa 55 dans la rédaction suivante: « Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’év...

À l’alinéa 23, après le mot : « sportives » insérer les mots : « pour tous ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, qu’il soit en situation de handicap ou non. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, organisée ou autorisée par les fédérations sportives respecte les principes de la laïcité ». Exposé sommaire : « Aucune sorte de démonstration o...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes âgées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la pratique sportive des séniors doit être encouragée dans les territoires, que ce soit dans les associations ou les ehpad notamment. BOUTIQUE DE L'ASSE...

À l’alinéa 33, après le mot : « métropoles », insérer les mots : « , de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux par...

Après le mot : « consultative », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite avec cet article dispenser les partenaires domestiques d’une seconde procédure de sélection pour sous-occuper le domaine public lorsqu’ils ont été retenus au titre de la procédure de la commande publique. Nous y sommes opposés. Au contraire, les garanties d’impartialité et d...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vise à donner une base légale à un dispositif déjà existant, en passant a posteriori par le Parlement. Cette méthode cavalière nous semble tout à fait symptomatique du mépris du gouvernement pour le Parlement et la précipitation de la Ministre cache en réalité une volonté d’étouffer toute co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. » Exposé sommaire : Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règl...

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de rétablir un ajout du ...