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16/07/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112-18 –L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’éval...
16/07/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Diard
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Le respect et la promotion des valeurs sportives, républicaines et de laïcité, ainsi que le contrôle du respect de ces valeurs par les clubs et associations sportives sur le territoire, en coordination avec l’Agence nationale du sport ; « 8° La bonne application de la charte olympiqu...
16/07/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Dalloz
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin. » Exposé sommaire : Aux termes du Code du sport, les arbitres sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Ils prennent des décisions sans lesquelles le jeu ne pourrait se poursuivre...
16/07/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » Exposé sommaire : La lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination en milieu sportif est un enjeu majeur pour le dével...
16/07/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « pour », insérer les mots : « toutes et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 6...
15/07/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2128 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2128 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer,...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ». Exposé sommaire : Alors que les violences homophobes augmentent, il est proposé d’inclure la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre des pratiques sportives, dans les missions de l’Agence nationale du...
15/07/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2128 - Article 3 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article comporte plusieurs écueils tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il constitue institue la consolidation de l'Agence nationale du sport alors que le sujet initial était une simple ratification d'ordonnances d'application de la loi olympique. Ce procédé ne permet pas au Parlement de...
16/07/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Testé
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « est paritaire » les mots : « respecte la parité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexi...
16/07/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Calvez, M. Gérard, Mme Rilhac
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 42 : « À compter du 1er janvier 2020, sa composition…(le reste sans changement)». Exposé sommaire : L’exigence de parité au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est un signal fort pour le monde sportif. Toutefois, elle ne peut avoir l’effet positif escompté qu...
16/07/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 2128 - Article 3 (Adopté)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Le Grip, Mme Dalloz
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion du bénévolat dans le monde du sport. » Exposé sommaire : Les associations sportives locales rencontrent de nombreuses difficultés dans le recrutement des bénévoles. Pourtant, ces bénévoles constituent la clef de voute de la vie associative en particulier dans le monde sportif. E...
15/07/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2128 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Dalloz
Un an après l’adoption de la présente loi, l’Agence nationale du sport remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des arbitres qui précise la manière dont ils sont traités par les joueurs mais également par les instances sportives en vue d’adopter une stratégie nationale de lutte contre les violences et les harcèlements subis p...
15/07/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 2128 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 2128 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons lutter contre le démantèlement du ministère des Sports et notamment sur la Constitution de cette agence nationale du sport en groupement d’intérêt public, et le fait que cette Agence puisse « collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit...
15/07/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 2128 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Buffet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2128 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la ...
16/07/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 2128 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuster
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit un ajout du Sé...
15/07/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après le mot : « territoriaux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 : « , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. » Exposé sommaire : L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publ...
16/07/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2128 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du I de l’article 1er, les mots : « aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi qu’... » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dern...
