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Au second alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2015‑1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, après le mot : « associative » sont insérés les mots : « , de l’Agence nationale du sport ». Exposé sommaire : Le contrôle de l’agence par l’Inspec...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l’Agence ne correspond pas au mode financement envisagé p...

Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 17 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités réelles ou supposées, contreviendraient aux engagements natio...

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « conférences » le mot : « collèges ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « une ou plusieurs conférences » les mots : « un ou plusieurs collèges ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « à la conférence » les mots : « au collège » IV. – En conséqu...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La lutte contre les violences verbales ou physiques et toute autre forme de discrimination aux abords des lieux sportifs. » Exposé sommaire : L’actualité nous enseigne que les comportements violents ou discriminants ont fait l’objet d’une banalisation aux alentours des stades et des lieux sp...

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en fonction des dossiers mis à l’ordre du jour. » Exposé sommaire : Les parlementaires même s’ils ne sont pas membres des conférences de financeurs de l’ANS doivent pouvoir être associés aux discussions sur les dossiers...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Du Parlement ; ». Exposé sommaire : Les députés et sénateurs étant déjà représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, il serait cohérent qu’ils soient également représentés au sein des conférences des financeurs du sport. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE AssemblÃ...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L’Agence nationale du sport veille à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines par l’ensemble des organisations, instances et compétiteurs sportifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à octroyer à l’Agence...

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la rédaction is...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « et aux personnes les plus éloignées de la pratique sportive ». Exposé sommaire : Le développement des activités physiques et sportives adaptées ne se réduit seulement aux personnes aux situations de handicap mais aussi aux publics les plus éloignés de la pratique sportive : bénéficiaires des minimas soc...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » les mots : « sur le sport ». Exposé sommaire : Alors que le titre a été modifié par le Sénat pour davantage de clarté, en reprenant les ...

Retiré avant publication. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires Connaître l'Assemblée Découvrir les lieux Exposé sommaire : Amendement de cohérence après l'intégrati...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer des sports de manière inclusive au sein des clubs dans ...