Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 37 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Testé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« toutes et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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