Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Rétablir l’article L. 112-18 de l'alinéa 55 dans la rédaction suivante:
« Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »
Exposé sommaire :
En permettant le transfert obligatoire des conseillers techniques et sportifs (CTS), le Gouvernement a fragilisé les petites fédérations et a mis en péril certaines disciplines.
Rétablir cet amendement proposé par le Sénat, permettrait d’assurer la pérennité du modèle sportif français.
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
S'ABONNER Ã UN SERVICE
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
Accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.