Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif.
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au sein des organismes pertinents.
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