Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 43 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Testé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« monde du sport »
les mots :
« cadre des activités physiques et sportives ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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