Rapport N° 2181
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
écrit par Stéphane Testé rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olym
Extrait
Mesdames et Messieurs les sénateurs, mes chers collègues, je vous rappelle que l'esprit de l'article 45 de la Constitution, qui doit guider nos travaux, implique que si nous parvenons à un texte commun, celui-ci doit pouvoir être adopté par les deux assemblées.
Rien ne servirait, en effet, que la commission mixte paritaire adopte un texte qui serait rejeté ensuite par l'une ou l'autre assemblée.
Ce serait de la pure perte de temps.
Dans cette logique, je veillerai à ce que la parité entre nos deux assemblées soit maintenue tout au long de nos débats, tant pour le nombre de commissaires que pour les majorités.
Il me semble que nos deux Assemblées ont chacune bien travaillé, dans des délais contraints, pour enrichir le texte présenté par le Gouvernement.
À titre personnel, j'estime que la création de l'Agence nationale du sport constitue une évolution majeure dans la conduite de la politique publique du sport, qui méritait bien de faire l'objet d'un véritable déba...
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