Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD101 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.
À l’alinéa 73, supprimer les mots :
« et les plans de mobilité scolaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la prise en compte des plans de mobilité scolaire par le plan de mobilité simplifié, par cohérence avec la suppression de cette notion dans les dispositions relatives au plan de mobilité.
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