Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD109 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de covoiturage »
les mots
« utilisés dans le cadre du covoiturage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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