Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD111 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« même ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.