Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD116 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
À l’alinéa 12, après le mot :
« pédestres »,
insérer le mot :
« situés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
À l’alinéa 12, après le mot :
« pédestres »,
insérer le mot :
« situés ».
Amendement rédactionnel.
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