Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD117 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« de transport, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots :
« , de transport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, la notion de service de mobilité englobant désormais celle de services de transport.
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