Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD122 (Adopté)

Publié le 31 août 2019 par : Mme Couillard.

À l’alinéa 17, supprimer les deux occurrences des mots :

« de transport ».

Amendement rédactionnel.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact